J.O. 20 du 24 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 janvier 2007 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0720033A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2007, la démission de M. Lehn (Jean-Luc, Thaddée), huissier de justice à la résidence de Schiltigheim (Bas-Rhin), est acceptée.